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Importations : achats effectués dans un pays tiers, c'est-à-dire un pays autre que ceux de l'Union européenne, expédiés ou egypt transportés en France.
Si, au cours de l'année civile précédente, le montant de toutes les introductions est égal ou supérieur à 460 000 euros, la DEB doit être déposée dès le premier mois de l'année civile en cours.
Ce numéro est valable dans toute l'Union Européenne et doit être utilisé comme identifiant dans toutes relations avec les autorités douanières.


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